Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALE DE VENTE

1. Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet Ôlm.

Éditrice du site et vendeuse :
Élodie Tenant
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Code APE : 9609Z
SIRET : 908 994 023 00020

www.olikemelodie.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes :

de programmes numériques en ligne (vidéos, contenus audio, visuel, photos, livret pdf, espaces membres, abonnements),
d’événements en présentiel et en distanciel (concerts vibratoires, stages, retraites, sessions online, Ôlm Journey),
proposées à des particuliers, via le site internet Ôlm / www.olikemelodie.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents et informations tels que prospectus, catalogues, réseaux sociaux n'ont qu'une valeur indicative.

3. Description des prestations

3.1 Contenus numériques

Les programmes en ligne proposés par Ôlm sont des contenus de bien-être, de mouvement conscient, d’exploration corporelle, sensorielle, vocale et prestations artistiques.

L’accès est :

immédiat après paiement pour les contenus numériques,
délivré via une plateforme en ligne ou par email.

Selon le programme :

l’accès peut être illimité,
ou limité dans le temps (abonnements).

3.2 Prestations en présentiel

Les événements en présentiel (concerts vibratoires, stages, retraites) ont lieu à des dates et lieux précisés lors de la vente.
L’accès est différé et conditionné à la présence physique du participant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ôlm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture établie par le prestataire est remise au Client lors de la fourniture des services commandés
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur. Nos tarifs comprennent l’abonnement choisi, l’accès à votre espace membre le temps de l’abonnement choisi ou l’accès à la prestation sélectionnée. Il est possible qu’il y ait également d’autres supports comme de la documentation pédagogique et des fichiers électroniques mis à disposition si nécessaire.
Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n'hésitez pas à nous contacter via les coordonnées mentionnées en haut du document.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Postale à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 (dix) points. À défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.

L’achat du programme vous donne accès à la plateforme la durée de la souscription. Vous avez accès à des séances d’essai avant de vous engager afin de choisir l'abonnement qui vous convient le mieux. De ce fait, aucun remboursement ne sera effectué, pour aucun des abonnements qu’ils soient mensuels ou annuels.
Dès votre achat vous aurez accès à la plateforme dédié au programme et le temps de votre abonnement.

5. COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.olikemelodie.com, les services qu’il désire commander selon les modalités suivantes :
Le client choisit parmi les diverses offres possibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée via le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Prestataire se réserve le droit, si le nombre de participants à un programme est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler le programme.
Le prestataire se réserve le droit de reporter un programme à une date ultérieure, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y oblige.

Le Prestataire se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
● De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
● D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription, ou qui
adopterait des comportements irrespectueux envers le Prestataire, l’intervenant ou les autres participants au programme et ce, sans indemnité.
Pour les cours à distance en ligne, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
La passation d’une commande pour un programme en ligne sur le site www.olikemelodie.com
implique la conclusion d’un contrat d’une durée minimum de un mois. Le Client a la possibilité de souscrire à un abonnement annuel ou mensuel.
Le Client dispose de séances d’essai pour chaque programme avant de choisir le programme et l’abonnement qui lui convient. Aucun remboursement ne sera effectué. Son abonnement selon l’engagement choisi à savoir illimité, ou mensuel ou annuel sera du dans sa totalité.

Le Client peut mettre fin à son abonnement jusqu’à la veille du renouvellement automatique. Pour chaque abonnement, le client sera averti avant la date d’échéance de son abonnement renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.

Il est de la responsabilité du Client d’être vigilant de la date d’échéance de son abonnement.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via :

Stripe (carte bancaire),
PayPal.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf indication contraire (paiement en plusieurs fois, proposé ponctuellement).

7. Abonnements à tacite reconduction

Certains services peuvent être proposés sous forme d’abonnement.

L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance.
Le client peut se désabonner à tout moment depuis son espace membre.
Aucun remboursement n’est possible pour une période d’abonnement déjà entamée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

8.1 Contenus numériques

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, dès lors que le client a donné son accord pour l’exécution immédiate du service.

Aucun remboursement automatique ne sera effectué une fois l’accès délivré.

8.2 Événements en présentiel

Les conditions d’annulation ou de report peuvent être précisées au cas par cas sur la page de vente de l’événement.

9. Politique de remboursement et gestes commerciaux

Aucun remboursement automatique n’est accordé après l’accès au contenu.
Toutefois, un geste commercial forfaitaire peut être proposé au cas par cas, à la libre appréciation de Ôlm.
Les frais de paiement (Stripe / PayPal) ne sont jamais remboursés.
Toute demande doit être formulée par email à : olikemelodie@gmail.com, dans un délai raisonnable après l’achat
Les programmes et packs digitaux proposés par Ôlm sont des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les ventes de contenus digitaux sont fermes et définitives et ne donnent pas lieu à un droit de rétractation une fois l’accès fourni.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande.
En cas de difficulté technique avérée liée au paiement (code de réduction non appliqué, erreur de manipulation, problème de validation), un geste commercial exceptionnel pourra être accordé, à la seule appréciation d'Ôlm.
Ce geste commercial prend la forme d’un remboursement partiel forfaitaire, dont le montant est fixé librement par Ôlm.
Il ne constitue en aucun cas un remboursement intégral ni un droit automatique.
Les frais de paiement (Stripe ou autre prestataire), facturés lors de la transaction initiale, restent à la charge de l’acheteur et ne sont pas remboursables.
Il appartient à l’acheteur de vérifier attentivement le prix final, l’application d’un éventuel code de réduction et les informations saisies avant validation du paiement.

10. Responsabilité et limitation

Les programmes et événements proposés par Ôlm relèvent du bien-être, de l’exploration corporelle, sensorielle, vocale et prestations artistiques.

Ils :

ne constituent pas un acte médical,
ne remplacent pas un suivi médical ou thérapeutique,
sont pratiqués sous la responsabilité pleine et entière du participant.

Chaque participant est invité à écouter son corps et à adapter sa pratique à ses capacités et à consulter un professionnel de la santé en cas de doute.

.

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la loi, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel, confiées au prestataire, est nécessaire à la vente et à la délivrance des services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestation de services.

11-1 : Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.olikemelodie.com sont les
suivantes : Noms, Prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail lors de la création
du compte Client/Utilisateur de son espace membre.
Dans le cadre du paiement des prestations proposées sur le site www.olikemelodie.com, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du
Client/utilisateur.

11-2 : Destinataire des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.

11-3 : Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

11-4 : Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

11-5 : Sécurité et confidentialité
Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, ile st à signaler qu’Internet n’est pas un
environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

11-6 : Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site disposent des droits. Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En se connectant à son compte et en écrivant à l’adresse électronique du prestataire
« Responsable de traitement » le client/utilisateur peut :
- supprimer son compte
- exercer un droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant,
- demander la mise à jour des informations si les données à caractère personnel détenues par le
prestataire sont inexactes

- demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables
en matière de protection des données.
- solliciter la portabilité des données détenues par le prestataire vers un autre prestataire
- s’opposer au traitement de ses données par le prestataire

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

11. Données personnelles

12. DROIT DE CONTRÔLE DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Le prestataire se réserve le droit, si le nombre de participants à un programme est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler le programme.
Le prestataire se réserve le droit de reporter le programme à une date ultérieure, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y oblige.

Le prestataire se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
● De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
● D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription, ou qui adopterait des comportements irrespectueux envers l’association, l’intervenant ou les autres participants et ce, sans indemnité.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus proposés (vidéos, audios, textes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants des programmes, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux programmes à des tiers, lesdits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable.

Le contenu du site www.olikemelodie.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15. LOI APPLICABLE -ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent accord est régi par le droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou par mail du prestataire, coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple ) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est le suivant :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
mediateurduecommerce@fevad.com

www.mediateurfevad.fr

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’entreprise sera seul compétent.